Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1700 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire :
Cet alinéa, qui englobe de nombreux produits disparates, est contraire à la réglementation européenne, qui prévoit que chaque producteur ait la charge de la gestion des déchets issus de ses propres produits.
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