Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD314 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti.
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 44 de l’article 8 qui prévoit la mise en place d’une REP généraliste visant l’ensemble des produits non recyclables.
En l’absence de filières REP qui seraient spécifiques à ces produits, les éco-contributions perçues ne permettraient pas de financer directement l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets qui en sont issus.
La mise en place d’une telle éco-contribution généralisée s’apparenterait donc en réalité à une taxation environnementale qui pèserait directement sur les entreprises et le pouvoir d’achat des Français.
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