Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1745 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Riotton.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Avant l'article 1er AA
À l’intitulé du titre Ier A, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« de gestion et ».
Exposé sommaire :
Le titre 1er A comporte plusieurs dispositions visant à affiner les objectifs stratégiques en matière de production de déchets. Il apparaît utile d’y inclure également des objectifs en matière de gestion à moyen et long terme des déchets, notamment en matière d’enfouissement ou d’accès aux déchetteries.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.