Amendement N° CD177 (Retiré avant séance)

Sur les 24 à 26 millions de téléphones portables mis sur le marché chaque année, seulement 0,3 à 0,5 million sont collectés puis recyclés, et seulement 5 à 9 millions sont reconditionnés pour être réemployés.

De plus, il existe un important gisement de vieux téléphones portables non utilisés qui n’ont jamais été collectés et « dorment » dans les tiroirs des Français, ce gisement étant estimé entre 54 et 113 millions.

La présente mesure vise à permettre aux producteurs de téléphones portables et leur éco-organisme d’organiser, sous couvert de leur filière à responsabilité élargie du producteur, des opérations de collecte « coup de poing » tous les ans pour augmenter les taux de réemploi et de recyclage des téléphones portables, accompagnées d’une prime au retour (versement d’une prime, bon d’achat, cadeaux…) pour inciter les utilisateurs à rapporter leurs téléphones portables dormant dans leurs tiroirs.