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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1738 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CD963 CD177 )

Publié le 22 novembre 2019 par : M. Cesarini, M. Venteau, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Do, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Pellois, Mme Mörch, Mme Krimi.

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Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 9

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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