Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Sous-Amendement N° CD1817 à l'amendement N° CD1005 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Riotton.
Compléter le second alinéa par les mots :
« , à l’exception des emballages plastiques dont l’usage unique se justifie pour des raisons médicales ou pour emballer des produits dangereux ».
Exposé sommaire :
Il convient de prévoir quelques rares exceptions au principe général d'interdiction des plastiques à usage unique.
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