Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD208 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , en termes d’émissions de gaz à effet de serre notamment ».
Exposé sommaire :
La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est importante, mais il ne peut pas demeurer le seul critère. Il est souhaitable de préciser que le bilan environnemental doit spécifiquement veiller à ce que le bilan en émissions de gaz à effet de serre soit positif.
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