Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD210 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
À l’alinéa 11, après le mots :
« économiques »,
insérer les mots :
« et environnementales ».
Exposé sommaire :
Il est stipulé à plusieurs reprises dans le projet de loi que les dispositions prises ne doivent pas résulter en un bilan environnemental négatif. De ce fait, il est nécessaire que l’autorité administrative superviseuse ait accès aux données relatives à l’empreinte environnementale des opérations de gestion des déchets.
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