Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD224 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
À l’alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots :
« , des représentants des producteurs ».
Exposé sommaire :
Les producteurs assurent la gouvernance des éco-organismes, ainsi que spécifié dans le projet de loi. Il est donc nécessaire qu’ils fassent partie de la structure de gouvernance de ces éco-organismes.
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