Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD233 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’affichage sur le lieu de vente ».
Exposé sommaire :
Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché.
La dématérialisation de l’information rendue possible par la mention « par tout autre procédé approprié » complexifie l’accès et la lisibilité de celle-ci. De plus, certains consommateurs ne disposent ni du matériel ni des connaissances numériques nécessaires à l’accès à cette information.
L’information relative à la réparabilité des produits doit être effectuée de manière claire, lisible, transparente et accessible. Il convient donc de délivrer cette information en magasin.
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