Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD280 (Irrecevable)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Ramadier.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 6 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article additionnel a pour objectif d’accélérer la mise en oeuvre de la comptabilité extra-financière afin d’intégrer à la comptabilité traditionnelle les données environnementales et sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.