Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD288 (Irrecevable)

Publié le 21 novembre 2019 par : Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Menuel, M. Reiss, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Vialay.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’article additionnel crée un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché.

Son rôle sera notamment de lancer des programmes de recherche et développement en matière d’écoconception et de contrôler leur bon déroulement.

Il présentera un bilan annuel de la recyclabilité des produits mis en marché en France, établi avec l’ADEME et les éco-organismes.

Cette structure pourra vérifier les taux d’incorporation effectifs de matières premières recyclées déclarés dans les éco-modulations.

Cette structure sera collégiale (Ademe, Ministère de la transition écologique et solidaire, acteurs économiques) et regroupera l’ensemble des acteurs de la chaîne (fabricants, transformateurs, metteurs en marché, utilisateurs, recycleurs…).

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