Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD399 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly.
Au deuxième alinéa, après les mots :« étude d’impact », insérer les mots :« , transmise au Parlement ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre d'une mise en œuvre d'une éventuelle consigne, il serait pertinent qu'une étude d'impact soit réalisée et qu'elle soit rendue publique via une transmission au Parlement. Au vu des négociations encore en cours et du manque d'informations sur ce projet de consigne, il est donc proposé que les parlementaires soient tenus informés des options qui seront proposées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.