Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD408 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly.
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« et quadricycles à moteur »
les mots :
« , les quadricycles à moteur et les engins de déplacement personnels motorisés ».
Exposé sommaire :
Les alternatives à la voiture sont en forte augmentation sur tout le territoire national et en particulier dans les grandes villes. Si la loi d’orientation des mobilités vient encadrer l’utilisation des engins de déplacement de personnels motorisés (trotinnettes, segway, mono-roue...), leur nombre de plus en plus important nous interroge quand à leurs filières de recyclage. Aussi, cet amendement propose d’inclure ces EDPM dans une filière REP.
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