Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD433 (Tombe)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Sermier, Mme Lacroute.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Article 6 quinquies
I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « rechapables ou ».
II. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « rechapables ou ».
Exposé sommaire :
La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi.
Dans le domaine du pneumatique, le rechapage consiste à changer la bande de roulement lorsque la précédente a atteint sa limite d’usure tout en conservant la carcasse d’origine. Le renouvellement d’un pneumatique par un pneu rechapé permet non seulement d’allonger sa durée de vie mais aussi de réduire son impact environnemental.
Le terme rechapable n’existe pas et ne doit pas avoir vocation à être un terme qui rassemble diverses interprétations contraires à l’esprit de la loi.
Par exemple, pour un pneu de poids lourds :
‐ Gain de 70 % matière première par rapport à un pneu neuf
‐ 50 kg de déchets en moins à recycler pour chaque pneu rechapé / à un pneu neuf
Pour le pouvoir adjudicateur, le bénéfice est également économique puisqu’un pneu rechapé coûte jusqu’à 40 % moins cher qu’un pneu neuf à qualité équivalente.
Le pneumatique reconditionné (=rechapé) participe pleinement à tendre vers une mobilité circulaire, sobre et durable.
Cet amendement vise par conséquent à donner la priorité aux pneumatiques rechapés lors des renouvellements commandés par l’État et les collectivités.
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