Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD485 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment par des soutiens financiers ».
Exposé sommaire :
L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, se fasse dans les meilleurs conditions, cet amendement propose de préciser que les éco-organismes accompagnent financièrement ce mouvement. Les collectivités territoriales notamment en ont besoin.
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