Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD522 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette interdiction ne concerne pas les documents politiques. »
Exposé sommaire :
Si cet article, ajouté par le Sénat, va dans la bonne direction pour réduire la production de déchets à la source, en interdisant la distribution d’imprimés à domiciles. Si cette proposition vise en particulier les documents publicitaires, il ne faudrait pas nuire à la vie citoyenne de notre pays en interdisant également la distribution de document à visée politique, notamment dans le cadre de campagnes électorales. Cet amendement suggère donc une exception.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.