Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD537 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Mörch, M. Rudigoz, Mme Hérin, Mme Tuffnell, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Pompili, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Pellois, Mme Fontenel-Personne, Mme Genetet.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Article 8 quinquies
Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« I. – À l’avant-dernier alinéa du II de de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, après les mots : « proximité pour ces déchets », sont insérés les mots : « et de la valeur territoriale créée ». »
Exposé sommaire :
La mise en œuvre du principe de la responsabilité élargie du producteur, au travers des relations que les éco-organismes nouent avec les opérateurs pour mailler le territoire en matière de collecte, de tri et de valorisation des déchets, est une opportunité de création, de développement ou de maintien d’activités et d’emplois pour les territoires.
La formulation proposée par cet amendement propose de renforcer le critère de proximité sans remettre en cause les limites administratives, remise en cause introduite par le Sénat en première lecture.
Cet amendement a été travaillé avec la fédération des entreprises d’insertion.
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