Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD572 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Le Feur, M. Larsonneur, M. Le Bohec, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Lavergne, M. Haury, Mme Romeiro Dias, Mme Mörch, Mme Provendier.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 8
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recyclabilité des couches pour enfants, adultes et des protections hygiéniques féminines. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre d'avoir une étude d'impact sur la question de la recyclabilité de ces éléments une fois utilisés.
En effet, les couches et autres protections hygiéniques forment une masse de déchets considérable aujourd'hui, or nous avons peu, voire aucune étude d'impact sur la recyclabilité de ces produits.
Ce rapport permettra donc d'avoir un peu plus connaissance de ce sujet.
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