Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD577 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’ensemble des données relative à la gestion des déchets des éco-organismes sont mis en ligne selon les usages de l’ouverture des données. »
Exposé sommaire :
Actuellement, l’évaluation des politiques publiques de gestion des déchets est rendue très difficile par un manque d’accès aux données, éclatées entre les éco-organismes et les collectivités territoriales. On en veut pour preuve les faiblesses de l’étude d’impact et les divergences sur les tonnages de déchets produits par chaque secteur. Aussi, cet amendement propose que les données des éco-organismes, entreprises participant à l’intérêt général, soient ouverte dans une logique d’open data.
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