Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD586 (Irrecevable)

Publié le 21 novembre 2019 par : Mme Lasserre, M. Lainé, M. Pahun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) participent, aux termes de l’article R. 822‑1 du code de l’éducation, au service public de l’enseignement supérieur et contribuent à la mise en œuvre de la politique nationale de la vie étudiante, en favorisant l’amélioration des conditions de vie étudiantes, notamment grâce aux services de restauration.

Alors que la précarité étudiante est au cœur de l’actualité récente et en attendant la refonte des aides sociales pour ces jeunes, le présent projet de loi est l’occasion de mettre en place une première mesure en leur faveur, mesure qui contribuera également à lutter contre le gaspillage alimentaire en autorisant les étudiants à pouvoir apporter des contenants réutilisables dans les services de restauration des CROUS pour acheter un menu supplémentaire à emporter pour leur garantir un repas chaud pour leur diner à moindre coût, ou sous forme de don, selon les modalités de fonctionnement propre à chaque CROUS.

Il appartiendra au Gouvernement de prendre les dispositions règlementaires nécessaires afin d’autoriser la vente de ces repas supplémentaires à moindre prix si cette vente à lieu en dehors des horaires d’ouverture des services de cantine des CROUS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.