Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD601 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD214 )
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Pancher.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire :
Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France. Il faut veiller à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.