Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD602 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Pancher.
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Ce cahier des charges prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés à la mise en œuvre desdites obligations. »
Exposé sommaire :
Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France.
Il faut veiller cependant à ce que obligations nouvelles imposées au titre de l’économie circulaire n’aboutissent pas à une dégradation des bilans économiques ainsi que des bilans environnementaux et sanitaires des entreprises qui y sont soumises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.