Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD706 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD457 )
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Lorion.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le pourcentage :
« 15 %, »,
insérer les mots :
« les mots : « et en réduisant » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ».
Exposé sommaire :
Un amendement adopté au Sénat introduit un nouvel objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés. Il donne ainsi la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets.
Toutefois, les déchets ménagers et assimilés ne représentent que 10 % des déchets produits en France.
Le présent amendement vise donc à étendre cette obligation de réduction de production de déchets aux déchets d’activité économique.
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