Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD457 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD706 )
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, Mme Pinel, M. Pupponi.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le pourcentage :
« 15 %, »,
insérer les mots :
« les mots : « et en réduisant » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ».
Exposé sommaire :
Un amendement adopté au Sénat introduit un nouvel objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés. Il donne ainsi la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets.
Toutefois, les déchets ménagers et assimilés ne représentent que 10 % des déchets produits en France.
Le présent amendement, proposé par Amorce, vise donc à étendre cette obligation de réduction de production de déchets aux déchets d’activité économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.