Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD733 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher.
À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Rédaction alternative pour s’assurer que l’indice de réparabilité soit bien accessible au moment de l’acte d’achat.
Cette rédaction a été proposée par l’association HOP.
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