Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD769 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Lardet.
Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5°bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.