Amendement N° CD777 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l’empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible pour tous. Il s’agit de mettre en œuvre le dispositif d’affichage environnemental expérimenté en 2011‑2012 et maintes fois étudié et commenté depuis le Grenelle de l’environnement. Si le sujet est complexe, il est néanmoins possible de mettre en œuvre un tel affichage, qui répond à une forte demande des consommateurs et à l’urgence d’une transition vers une consommation plus durable.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé l’affichage environnemental en janvier 2017, pour un certain nombre d’acteurs pilotes, après avoir travaillé sur ce sujet depuis plusieurs années en partenariat avec plusieurs acteurs privés qui se sont montrés volontaires pour faire avancer cette thématique. Nous disposons donc déjà d’une base méthodologique solide permettant la mise en œuvre d’un affichage environnemental. Cette base reste à compléter pour certains types de produits mais beaucoup sont déjà couverts.

L’enjeu est donc désormais de donner une forte impulsion à l’affichage environnemental afin qu’il sorte de son statut actuel relativement confidentiel et que de nombreux acteurs de la production alimentaire s’en saisissent. Aucune impulsion n’a été donnée par le législateur à ce sujet depuis les lois Grenelle, qui avaient lancé le processus d’expérimentation et permis qu’un travail important soit accompli depuis. Il est désormais temps pour le législateur d’envoyer à nouveau un signal en donnant à l’affichage environnemental une assise dans la loi. Celui-ci sera facultatif pour les entreprises mais sur la base d’un format unique proposé et encouragé par l’État.

L’ADEME est le partenaire du ministère de la Transition écologique et solidaire pour le travail sur l’affichage environnemental, et continuera à porter ce sujet.

La Commission européenne vient par ailleurs de livrer une méthodologie fiable pour le calcul de l’empreinte environnementale des produits, résultant d’une expérimentation démarrée en 2013. Cette méthodologie complète le socle technique établi par la France et participe à faire du calcul de l’empreinte environnementale une opération qui est actuellement solide et fiable.

Le contrôle de l’exactitude de l’affichage environnemental pourra être effectué par un tiers agréé, moyennant un financement par les producteurs, avec une participation qui pourrait être variable selon leurs moyens financiers.

Le dispositif retenu par l’État devra se fonder sur les enseignements des expérimentations publiques et privées de l’affichage environnemental mises en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement, et notamment sur le Bilan au Parlement présenté par le ministère en septembre 2013, et le rapport de la mission d’information sur l’affichage environnemental présenté au nom de la commission DDAT par Sophie Errante et Martial Saddier en novembre 2013 (n° 1562).

L’information pourra être présentée au moyen des visuels déjà élaborés par le ministère de la Transition écologique (https ://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laffichage-environnemental-des-produits).

Elle pourra être accompagnée d’un QR-code renvoyant vers un site permettant au consommateur d’avoir accès aux informations détaillées relatives à l’incidence environnementale du produit.