Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD830 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les bonus-malus sur les éco-contributions soient fixées à des niveaux réellement adaptés et incitatifs. L’initiative des propositions est bien laissée aux éco-organismes, mais une correction par l’Etat est prévue en cas de non-pertinence des propositions des éco-organismes.
Cela permettrait d’éviter que se reproduisent des polémiques comme celle que l’on a connue en 2017 sur le PET opaque.
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