Amendement N° CD835 (Tombe)

Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de la vaisselle plastique jetable, en incluant aux produits en plastique à usage unique interdits les produits constitué de bioplastique (plastique biosourcé ou compostable), et en précisant que l’interdiction s’applique également aux gobelets couverts par un film plastique.

Des exemptions d’interdiction sont aujourd’hui prévues pour le bioplastique, alors même que ces produits ne permettent pas une transition effective vers une économie circulaire.

Les plastiques biosourcés ont certes certaines caractéristiques environnementales intéressantes, puisqu’ils sont issus de ressources naturelles renouvelables (biomasse), mais ils ne sont pas pour autant biodégradables*. La Directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains plastiques sur l’environnement s’applique notamment aux plastiques biosourcés (considérant 11, article 3).

De plus, même le caractère « biodégradable » de certains produits en plastique ne signifie pas qu’ils puissent être restitués à la nature sans la polluer, car l’absorption de la matière plastique par la terre ou par la mer n’est que partielle (résidus de microparticules de plastique).

Les déchets de plastiques biosourcés, tout comme l’ensemble des plastiques dits « biodégradables », posent donc des problèmes similaires à ceux issus de plastique synthétique, notamment en matière de traitement et de recyclage. D’où la nécessité de les interdire pour l’usage unique.

De plus, certains gobelets ou assiettes jetables à base de carton contiennent un film plastique pour les rendre plus résistants à la chaleur et à l’humidité. Ce film rend impossible leur recyclage ou leur compostage. Se reporter vers ce type de vaisselle à usage unique n’est donc pas un moyen pertinent de lutter contre la production de déchets plastiques.

Cet amendement est issu d’une proposition de l’organisation Surfrider.

*Source : Impact environnemental des sacs d’emballage fruits et légumes, octobre 2019 , ADEME