Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD837 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2019 par : M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise sur le marché de sachets de thé composés de matière plastique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la vente de sachets de thé fabriqués à partir de matière plastique, dans le but de protéger la santé des consommateurs et de lutter contre le gaspillage des ressources naturelles.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’entreprise Pagès.
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