Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD982 (Non soutenu)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Berta.
À l’alinéa 10, après le mot :« concernés », insérer les mots : « et leur contrôle qualité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d’instaurer un contrôle qualité spécifique, notamment pour les consommables alimentaires en contact direct avec des contenants consignés. Il vise en particulier les contenants en plastique afin de garantir la non-dégradation de la qualité du plastique après plusieurs utilisations et donc l’absence de risque d’ingestion d’une quantité de microparticules dommageable pour la santé.
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