Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD983 (Rejeté)

Publié le 24 novembre 2019 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout.

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Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques ».

Exposé sommaire :

Afin de permettre aux consommateurs de comparer la réparabilité des produits qu’il souhaite acquérir, cet amendement propose une harmonisation de l’indice de réparabilité.

En effet, si cet indice est présenté sous différentes modalités, le consommateur se trouvera dans l’incapacité de comparer la réparabilité des différents produits et ne pourra pas opter pour l’appareil disposant de la plus longue durée de vie. Il est question ici de rendre lisible et effective l’information du consommateur.

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