Amendement N° CD991 (Irrecevable)

Il est proposé, par cet article additionnel, de créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché. Son rôle sera notamment de lancer des programmes de recherche et développement en matière d’écoconception et de contrôler leur bon déroulement. Il présentera un bilan annuel de la recyclabilité des produits mis en marché en France, établi avec l’ADEME et les éco-organismes. Cette structure pourra également vérifier les taux d’incorporation effectifs de matières premières recyclées déclarés dans les écomodulations. Elle sera collégiale (Ademe, Ministère de la transition écologique et solidaire, acteurs économiques) et regroupera l’ensemble des acteurs de la chaine (fabricants, transformateurs, metteurs en marché, utilisateurs, recycleurs…).