Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE101 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE257 )
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Cinieri.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en compostage domestique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion de compostage « domestique » afin de laisser libre choix au consommateur et aux collectivités dans leur manière la plus appropriée de traiter leurs biodéchets : soit par compostage domestique, soit par compostage industriel, ce dernier ayant l’avantage de mieux contrôler la qualité du compost obtenu pour permettre son utilisation par les agriculteurs en tant que fertilisant organique naturel.
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