Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE175 (Retiré avant séance)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Lardet, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. Kerlogot, M. Cazenove.
I. – À l’alinéa 7, après les mots : « maillage équilibré », insérer les mots :« et une densité suffisante ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :« pour réemploi ou réutilisation ».
Exposé sommaire :
Pour assurer le succès de la consigne, il convient d’ajouter dans le plan de prévention et de gestion des déchets que la densité des dispositifs de consigne doit être suffisante afin d'assurer un maillage équilibré sur tout le territoire.
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