Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE176 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Lardet, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. Berville, M. Kerlogot, M. Cazenove.
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « concernés », substituer aux mots :
« peuvent accompagner »,
le mot :
« accompagnent ».
Exposé sommaire :
L’article 9 prévoit notamment que lors du renouvellement des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier.
Considérant qu’il est du rôle des éco-organismes d’accompagner les collectivités dans la collecte, le traitement et la réutilisation des déchets, cet amendement propose de transformer la simple faculté d’accompagnement en une obligation concrète pour les éco-organismes.
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