Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE223 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Mathiasin.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 4 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner pour mission à l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie de sensibiliser les usagers sur l’empreinte environnementale du numérique par des campagnes d’information par exemple.
L’amendement relaie la proposition de loi de l’école élémentaire Cora Mayéko de Baie-Mahault en Guadeloupe qui a remporté en 2019 la 23e édition du Parlement des enfants. Cette proposition de loi vise à diminuer l’empreinte environnementale du numérique en recommandant, entre autres, d’organiser des campagnes d’information sur l’impact du numérique sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur l’épuisement des ressources naturelles (article 1er).
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