Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE232 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Mathiasin.
Modifier ainsi l’alinéa 1 :
1° Après le mot : « loi », insérer les mots :
« l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2020 et » ;
2° Après le mot : « particules », insérer le mot :
« plastiques » ;
3° Substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’article L. 541‑10‑5 actuel - devenu par l’alinéa 1 de l’article 8 du présent projet de loi l’article L. 541‑15‑9 - que le présent article modifie.
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