Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE297 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sont communiquées sous forme d’indice. »
Exposé sommaire :
En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » défini par le règlement (UE) n° 2017/1369 et prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétique des appareils électroménagers sous forme d’indice (A, B, C, D, E, F, G), cet amendement propose que soient synthétisées et normées l’ensemble des informations sur les qualités et caractéristiques environnementales sous la forme d’un indice qui définira alors globalement l’impact environnemental du produit.
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