Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE303 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch, Mme Krimi.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des magasins ou accessibles sur tout autre support numérique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à formuler explicitement les voies de communication dématérialisée des qualités et caractéristiques environnementales des produits et à inciter les producteurs ou importateurs de produits générateurs de déchets à proposer sur site une borne numérique pour les rendre accessibles à tous.
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