Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE312 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cazenove, Mme Grandjean, M. Claireaux, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer, Mme Mörch, Mme Krimi.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les »,
les mots :
« Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisés des ».
II. – Au même alinéa, après les mots : « sont tenus », substituer aux mots :
« de proposer à une ou plusieurs »,
les mots :
« d’informer les ».
III. – Après les mots :« à titre gratuit, », insérer les mots : « par les commerçants ambulants qui le souhaitent, ».
Exposé sommaire :
––Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.
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