Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE314 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Lenne, M. Lénaïck Adam, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Mörch, M. Villani, M. Cazenove, M. Damien Adam.
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« À partir de 2025, les lieux recevant du public sont équipés de systèmes de collecte des déchets permettant le tri sélectif. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre le tri des déchets dans l’espace public à travers l’obligation, pour les établissements recevant du public d’être équipés de corbeilles clairement identifiables comme étant de collecte d’ordures ménagères ou de déchets pouvant faire l’objet d’un tri.
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