Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE346 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Melchior.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541‑10‑3. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de réintégrer parmi la liste des informations communiquées au consommateur les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits.
Cette information éclaire le consommateur dans son choix et participe également de l’incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.