Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1615 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Riotton.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541‑10‑3. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de réintégrer parmi la liste des informations sur les caractéristiques environnementales du produit communiquées au consommateur les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits.
Cette information éclaire le consommateur dans son choix et participe également de l’incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.
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