Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CE86 (Adopté)

(3 amendements identiques : CE260 CD646 CD1613 )

Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Do.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après la première occurrence de l’année :

« 2030 »,

insérer les mots :

« par rapport à 2020 ».

Exposé sommaire :

La réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique s’inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique. Les objectifs de réduction à atteindre s’inscrivent dans le temps long, et en deux temps. Cependant, il est nécessaire de fixer un point de départ à 2020, afin de préciser la période de transition sur laquelle cet objectif s’applique.

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