Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1613 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Riotton.
À l’alinéa 2, après la première occurrence de l’année :
« 2030 »,
insérer les mots :
« par rapport à 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence propose de faire dépendre l’objectif 2030 de réduction de mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique par rapport au référentiel de l’année 2020, comme c’est le cas pour l’année 2040, qui dépend du référentiel 2030.
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