Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1149 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Levy, M. Le Fur, M. Pradié, M. Ferrara.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 39
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la prise en compte du revenu du conjoint dans la base de calcul de l’AAH.
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