Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1169 (Retiré avant séance)
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Véran.
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« elle lui »
les mots :
« cette date ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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