Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1176 (Adopté)
Publié le 25 octobre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 55 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot :
« conditions »,
insérer le mot :
« fixées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot :
« fixés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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